Premium Transport Tremblant | En vigueur le 5 septembre 2026<\/p>\n\n
Acceptation des conditions<\/strong><\/p>\n\n Les pr\u00e9sentes conditions d’utilisation (les \u00ab Conditions \u00bb) r\u00e9gissent les r\u00e9servations et les services de transport fournis par Pre<\/p>\n\n mium Transport Tremblant, exploit\u00e9e par 9562-2734 Qu\u00e9bec inc.<\/strong> (\u00ab nous \u00bb, \u00ab notre \u00bb ou \u00ab nos \u00bb). En demandant <\/p>\n\n un devis, en effectuant une r\u00e9servation, en payant une facture ou en utilisant nos services, vous acceptez les pr\u00e9sentes Conditions.<\/p>\n\n Aucune disposition des pr\u00e9sentes Conditions ne limite les droits ou protections obligatoires qui s’appliquent en vertu du droit qu\u00e9b\u00e9cois, y compris la<\/p>\n\n l\u00e9gislation applicable en mati\u00e8re de protection du consommateur.<\/p>\n\n Devis et r\u00e9servations<\/strong><\/p>\n\n Un devis est une estimation fond\u00e9e sur les informations fournies au moment de la demande. Une r\u00e9servation n’est confirm\u00e9e que lorsque nous<\/p>\n\n la confirmons express\u00e9ment par courriel, message, syst\u00e8me de r\u00e9servation ou autre communication \u00e9crite.<\/p>\n\n Les clients sont responsables de fournir des adresses de prise en charge et de destination exactes, ainsi que les dates, heures, nom<\/p>\n\n bre de passagers, informations de vol, d\u00e9tails des bagages et toute exigence particuli\u00e8re.<\/p>\n\n Tarifs, taxes et frais suppl\u00e9mentaires<\/strong><\/p>\n\n Sauf indication contraire, les prix sont indiqu\u00e9s en dollars canadiens et la TPS\/TVQ applicable s’ajoute au besoin.<\/p>\n\n Des frais suppl\u00e9mentaires peuvent s’appliquer lorsque le service diff\u00e8re sensiblement de la r\u00e9servation initiale, notamment pour les arr\u00eats suppl\u00e9mentaires, le temps d’attente <\/p>\n\n prolong\u00e9, les modifications d’itin\u00e9raire, le nettoyage excessif, le stationnement, les p\u00e9ages, l’\u00e9quipement sp\u00e9cial ou les prolongations de service demand\u00e9es par le<\/p>\n\n client.<\/p>\n\n Paiement<\/strong><\/p>\n\n Les modalit\u00e9s de paiement sont celles indiqu\u00e9es sur le devis, la confirmation de r\u00e9servation, la facture ou la page de paiement. Nous pouvons exiger un paiement total ou<\/p>\n\n partiel \u00e0 l’avance pour garantir une r\u00e9servation.<\/p>\n\n Les clients nous autorisent, ainsi que nos fournisseurs de paiement, \u00e0 facturer le montant convenu ainsi que tout frais suppl\u00e9mentaire d\u00fbment divulgu\u00e9<\/p>\n\n r\u00e9sultant de modifications ou de services demand\u00e9s pendant le trajet.<\/p>\n\n Annulations et modifications<\/strong><\/p>\n\n Les conditions d’annulation et de modification peuvent varier selon le type de r\u00e9servation, le v\u00e9hicule, l’itin\u00e9raire, l’\u00e9v\u00e9nement ou la taille du groupe. Les conditions d’annulation<\/p>\n\n fournies avec le devis ou la confirmation de r\u00e9servation font partie int\u00e9grante des pr\u00e9sentes Conditions.<\/p>\n\n Si aucune condition d’annulation particuli\u00e8re n’a \u00e9t\u00e9 fournie, veuillez nous contacter d\u00e8s que possible. Nous appliquerons des frais d’annulation raisonnables<\/p>\n\n en fonction du pr\u00e9avis donn\u00e9, de l’engagement du v\u00e9hicule, de la planification du chauffeur et des co\u00fbts d\u00e9j\u00e0 engag\u00e9s, sous r\u00e9serve<\/p>\n\n du droit qu\u00e9b\u00e9cois applicable.<\/p>\n\n Premium Transport Tremblant | 9562-2734 Qu\u00e9bec inc. Page 1Transferts a\u00e9roportuaires et retards de vol<\/strong><\/p>\n\n Pour les prises en charge \u00e0 l’a\u00e9roport, les clients doivent fournir des informations exactes sur la compagnie a\u00e9rienne et le vol. Lorsque les informations de vol sont fournies,<\/p>\n\n nous pouvons suivre l’arriv\u00e9e pr\u00e9vue et ajuster l’heure de prise en charge lorsque cela est raisonnablement possible.<\/p>\n\n Le suivi des vols ne garantit pas que chaque retard, changement de porte, d\u00e9routement, annulation ou r\u00e9acheminement sera d\u00e9tect\u00e9.<\/p>\n\n Les clients doivent nous aviser d\u00e8s que possible de tout changement important \u00e0 leur itin\u00e9raire.<\/p>\n\n Temps d’attente et non-pr\u00e9sentation<\/strong><\/p>\n\n Un temps d’attente raisonnable peut \u00eatre inclus selon le type de r\u00e9servation. Toute p\u00e9riode d’attente gracieuse sera<\/p>\n\n communiqu\u00e9e dans le devis ou la confirmation, le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/p>\n\n Un temps d’attente suppl\u00e9mentaire peut \u00eatre factur\u00e9 apr\u00e8s la p\u00e9riode incluse. Une r\u00e9servation peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme une non-pr\u00e9sentation si le<\/p>\n\n passager est introuvable, injoignable apr\u00e8s des efforts raisonnables, et ne se pr\u00e9sente pas dans le d\u00e9lai d’attente<\/p>\n\n applicable.<\/p>\n\n Conduite des passagers et s\u00e9curit\u00e9<\/strong><\/p>\n\n Les passagers doivent suivre les consignes de s\u00e9curit\u00e9 l\u00e9gitimes du chauffeur et s’abstenir de tout comportement mena\u00e7ant, abusif, dangereux,<\/p>\n\n ill\u00e9gal ou perturbateur. Il est interdit de fumer ou de vapoter dans les v\u00e9hicules, sauf si la loi et nous-m\u00eames l’autorisons express\u00e9ment.<\/p>\n\n Nous pouvons refuser ou interrompre le service lorsque cela est raisonnablement n\u00e9cessaire pour prot\u00e9ger les passagers, les chauffeurs, les v\u00e9hicules ou le public.<\/p>\n\n Les frais applicables peuvent rester dus lorsque le service est interrompu en raison de la conduite d’un passager.<\/p>\n\n Ceintures de s\u00e9curit\u00e9, enfants et si\u00e8ges d’auto<\/strong><\/p>\n\n Les passagers doivent respecter les exigences du Qu\u00e9bec en mati\u00e8re de ceintures de s\u00e9curit\u00e9 et de dispositifs de retenue pour enfants. Les clients doivent nous informer \u00e0 l’avance si un<\/p>\n\n si\u00e8ge d’enfant ou un si\u00e8ge d’appoint est requis.<\/p>\n\n Lorsque nous acceptons de fournir un si\u00e8ge d’enfant, sa disponibilit\u00e9 doit \u00eatre confirm\u00e9e par \u00e9crit. Les parents ou tuteurs demeurent responsables<\/p>\n\n de s’assurer que l’enfant est correctement attach\u00e9 et que le dispositif demand\u00e9 convient \u00e0 l’enfant.<\/p>\n\n Bagages, \u00e9quipement de ski et effets personnels<\/strong><\/p>\n\n Les clients doivent d\u00e9clarer avant la r\u00e9servation tout bagage ou \u00e9quipement inhabituel, surdimensionn\u00e9, excessif ou sp\u00e9cialis\u00e9 afin qu’un<\/p>\n\n v\u00e9hicule appropri\u00e9 puisse \u00eatre assign\u00e9. L’\u00e9quipement de ski est accept\u00e9 lorsqu’il est confirm\u00e9 pour le v\u00e9hicule r\u00e9serv\u00e9.<\/p>\n\n Les passagers sont responsables de leurs effets personnels. Nous ne sommes pas responsables des objets oubli\u00e9s dans un v\u00e9hicule, sauf dans la mesure o\u00f9 la<\/p>\n\n responsabilit\u00e9 ne peut \u00eatre l\u00e9galement exclue. Nous d\u00e9ploierons des efforts raisonnables pour aider \u00e0 retrouver les objets trouv\u00e9s.<\/p>\n\n Assignation et substitution de v\u00e9hicule<\/strong><\/p>\n\n Nous pouvons substituer un v\u00e9hicule par un autre de capacit\u00e9 pratique ou de niveau de service similaire ou sup\u00e9rieur lorsque cela est raisonnablement<\/p>\n\n n\u00e9cessaire en raison de l’entretien, de la m\u00e9t\u00e9o, des besoins op\u00e9rationnels ou de la disponibilit\u00e9.<\/p>\n\n Les marques, mod\u00e8les, couleurs ou finitions de v\u00e9hicules pr\u00e9sent\u00e9s sur le site web sont illustratifs, sauf s’ils sont express\u00e9ment garantis dans la<\/p>\n\n confirmation \u00e9crite de r\u00e9servation.<\/p>\n\n M\u00e9t\u00e9o, conditions routi\u00e8res et force majeure<\/strong><\/p>\n\n Les dur\u00e9es de trajet sont des estimations et peuvent \u00eatre affect\u00e9es par la neige, les temp\u00eates, les fermetures de routes, la circulation, les accidents, les travaux, la<\/p>\n\n congestion a\u00e9roportuaire, les restrictions gouvernementales, les probl\u00e8mes m\u00e9caniques ou d’autres \u00e9v\u00e9nements hors de notre contr\u00f4le raisonnable.<\/p>\n\n Nous ne sommes pas responsables des retards ou de l’impossibilit\u00e9 d’ex\u00e9cuter le service caus\u00e9s par des \u00e9v\u00e9nements hors de notre contr\u00f4le raisonnable, mais nous d\u00e9ploierons des<\/p>\n\n efforts raisonnables pour communiquer et offrir une solution de rechange appropri\u00e9e lorsque possible.<\/p>\n\n Premium Transport Tremblant | 9562-2734 Qu\u00e9bec inc. Page 2Zone de service et modifications d’itin\u00e9raire<\/strong><\/p>\n\n Nos services peuvent couvrir Mont-Tremblant, Montr\u00e9al (YUL), Ottawa (YOW), les destinations environnantes du Qu\u00e9bec et de l’Ontario,<\/p>\n\n ainsi que d’autres itin\u00e9raires accept\u00e9s par nous.<\/p>\n\n Les arr\u00eats ou modifications d’itin\u00e9raire demand\u00e9s apr\u00e8s la confirmation peuvent entra\u00eener du temps et des frais suppl\u00e9mentaires et sont assujettis aux<\/p>\n\n contraintes d’heures de conduite, de v\u00e9hicule, de s\u00e9curit\u00e9 et de planification.<\/p>\n\n Dommages et nettoyage<\/strong><\/p>\n\n Les clients peuvent \u00eatre tenus responsables du co\u00fbt raisonnable de r\u00e9paration des dommages ou d’un nettoyage extraordinaire caus\u00e9s<\/p>\n\n par un passager, \u00e0 l’exclusion de l’usure normale. Cela peut inclure les dommages aux si\u00e8ges, portes, fen\u00eatres, accessoires ou surfaces<\/p>\n\n int\u00e9rieures, ainsi que le nettoyage requis en raison de d\u00e9versements, de tabagisme, de nourriture ou d’autres conditions inhabituelles.<\/p>\n\n Limitation de responsabilit\u00e9<\/strong><\/p>\n\n Dans la mesure maximale permise par le droit applicable, notre responsabilit\u00e9 pour les perturbations de service, les retards ou les pertes indirectes est limit\u00e9e<\/p>\n\n aux pertes l\u00e9galement recouvrables et directement attribuables \u00e0 notre faute. Nous n’excluons ni ne limitons la responsabilit\u00e9 lorsque le droit qu\u00e9b\u00e9cois<\/p>\n\n l’interdit.<\/p>\n\n Les clients devraient pr\u00e9voir un temps de d\u00e9placement suffisant pour les vols, rendez-vous, \u00e9v\u00e9nements et autres engagements urgents,<\/p>\n\n particuli\u00e8rement en conditions hivernales.<\/p>\n\n Contenu du site web et propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong><\/p>\n\n Les textes, l’image de marque, les graphiques, les photographies, les logos et tout autre contenu du site web nous appartenant ne peuvent \u00eatre copi\u00e9s, reproduits ou<\/p>\n\n utilis\u00e9s \u00e0 des fins commerciales sans autorisation, sauf dans la mesure permise par la loi. Les marques de tiers demeurent la propri\u00e9t\u00e9<\/p>\n\n de leurs d\u00e9tenteurs respectifs.<\/p>\n\n Confidentialit\u00e9<\/strong><\/p>\n\n Les renseignements personnels recueillis dans le cadre des devis, r\u00e9servations, de l’utilisation du site web et des services de transport sont trait\u00e9s<\/p>\n\n conform\u00e9ment \u00e0 notre politique de confidentialit\u00e9.<\/p>\n\n Droit applicable<\/strong><\/p>\n\n Les pr\u00e9sentes Conditions sont r\u00e9gies par les lois applicables dans la province de Qu\u00e9bec et les lois f\u00e9d\u00e9rales du Canada qui s’y appliquent.<\/p>\n\n Tous les droits imp\u00e9ratifs des consommateurs, r\u00e8gles de comp\u00e9tence ou recours pr\u00e9vus par la loi continuent de s’appliquer.<\/p>\n\n Modifications des pr\u00e9sentes Conditions<\/strong><\/p>\n\n Nous pouvons mettre \u00e0 jour les pr\u00e9sentes Conditions de temps \u00e0 autre. La version applicable \u00e0 une r\u00e9servation est g\u00e9n\u00e9ralement celle en vigueur au moment<\/p>\n\n de la confirmation de la r\u00e9servation, sauf si une modification est exig\u00e9e par la loi ou express\u00e9ment convenue avec le client.<\/p>\n\n